Charte d'enseignement

Il n’y a pas de pré-requis pour suivre cette matière. Le droit de la régulation bancaire et financière est complexe. Il emprunte à différents niveaux du droit : droit français, européen et international. Il combine différentes branches du droit : droit constitutionnel, administratif, droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des sociétés, de la procédure, droit de la concurrence, droit pénal, etc.

Dès lors, il faudrait connaître tout le droit avant d’entamer ce droit-là pour en devenir « spécialiste ».

Il s’agit de permettre à l’étudiant en finance de mesurer la part du droit dans le fonctionnement et le maniement des outils financiers et dans la régulation des marchés financiers, sur lesquels les banques sont les opérateurs principaux. Plus tard, dans sa vie professionnelle, l’étudiant pourra faire appel au droit et aux juristes pour accroître l’efficacité des outils financiers utilisés, pour prévenir des difficultés ou défaillances juridiques, pour parler avec les régulateurs financiers et bancaires, mais aussi les régulateurs comptables, professionnels, en charge de la concurrence, etc., français et internationaux, dont l’entreprise dépend.

Par cette attention nouvelle, le financier devient un meilleur financier. Au Royaume-Uni et surtout aux États-Unis, il est fréquent que le CEO soit à l’origine un juriste et fasse les choix financiers, en laissant certes l’ingénierie juridique à ses équipes mais en ayant dès l’origine intégré cette dimension, notamment parce que la relation avec les régulateurs est essentielle et qu’elle est façonnée par le droit.

L’équipe pédagogique est le reflet de cet objectif et de cette méthode, puisque les maîtres de conférence sont tous de grands praticiens qui travaillent en collaboration avec le professeur d’amphi et, dans leurs conférences respectives, font vivre la matière grâce à la maîtrise de celle-ci que leur confèrent notamment leurs responsabilités et leurs expériences. Ainsi, le cours magistral est assuré par un professeur d’université, spécialisée en droit de la régulation, ayant travaillé sur les principes-clés de celui-ci, notamment dans les matières bancaires, financières, comptables, le droit des sociétés cotées, etc. Les conférences sont toutes assurées par des professionnels qui depuis des années pratiquent le droit de la régulation bancaire et financière. Ils sont soit régulateur, juge, avocats ou directeur de service juridique de groupe coté.

Il ne sera pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le droit de la régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, qui vont du droit constitutionnel, du droit européen, du droit public et du droit privé, du droit du contrat et du droit de la responsabilité, de la procédure, du droit pénal, du droit administratif, etc. A travers des cas, les étudiants percevront à quel point cette matière est évolutive, change et peut varier, suivant des éléments propres au droit mais aussi parfois extérieurs au droit (économie ou politique).

Mode de validation

Au sein de chacune des conférences de méthodes, l’étudiant est l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 70% de la note globale. La note de contrôle continue est de la compétence du maître de conférence dont relève l’étudiant. Elle tiendra compte de l’assiduité, de la participation orale, du ou des exposés ou exercices oraux ou écrits. Il est d’usage que le maître de conférence dispose de 2 ou 3 notes au minimum pour établir sa note de contrôle continue à propos de l’étudiant. L’une d’elles correspond au galop d’essai, organisé au sein de la conférence, sous la responsabilité du maître de conférence.

Un examen terminal correspondant au cours magistral clôt le semestre. Sa note correspond à 30% de la note globale. L’étudiant se verra proposer deux sujets et aura le choix, devant en traiter un. L’un de ces sujets au moins sera une dissertation. La note d’examen terminal relève de la compétence du professeur d’amphi.

 Charge de travail

En outre, chaque étudiant a vocation à demander son inscription  sur le « Forum Etudiant régulation bancaire et financière » sur la page FaceBook de Marie-Anne Frison-Roche.  Par ce Forum, d’une part il reçoit toute l’actualité du droit de la régulation bancaire et financière et d’autre part tout étudiant peut poser toutes les questions qu’il souhaite, la question apportée par MAFR étant visible par tous les autres étudiants inscrits.

Enfin, l’étudiant peut utiliser l’outil de MAFR TV leur permettant de mieux suivre les données fondamentales et l’actualité en français ou en anglais.

L’ensemble est tagué par des mots-clés favorisant la navigation entre les différents outils.

Par ailleurs, chaque conférence doit être préparée selon les modalités indiquées aux étudiants par chacun de leur maître de conférence

Format pédagogique

1.       1. Définition du droit de la régulation bancaire et financière

2.       2. Périmètre de la régulation bancaire et financière et périmètre du droit

3.       3. Le régulateur

4.       4. Le droit de la régulation bancaire et financière et droit civil des biens

5.      5. Place et rôle du juge dans le droit de la régulation bancaire et financière

6.       6. Régulation bancaire et financière et répression

7.       7. La régulation bancaire et financière et le droit des sociétés

8.       8. Interférence entre droit de la régulation bancaire et financière et droit de la concurrence

9.       9. La procédure

10   10. Civil Law, Common Law et droit de la régulation bancaire et financière

11   11. L’investisseur

12   12. droit mondial de la régulation bancaire et financière

Lectures demandées

Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.