11 mai 1993

Conférences

Prise de parole : conférence

Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance,  in Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.

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