3 février 1996
Publications
Publication : ouvrage
Introduction générale au droit
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection "T.D. Dalloz", 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996.
Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.
Le plan détaillé de l’ouvrage est le suivant :
Avant-propos, p.1
Préliminaires
I. Méthode générale, p.3
1. Le cours magistral, p.3
2. Les travaux dirigés, p.4
II. Acquisitions des connaissances, p.5
III. Recherche documentaire, p.6
1. Le vocabulaire juridique, p.7
2. Le Code civil, p.8
3. La jurisprudence, p. 9
4. Principaux recueils ou revues, 11
Première séance : Incications sur les diverses méthodes correspondant à chacun des exercices juridiques
I. La dissertation juridique, p.16
A. Prélables, p.16
1. Premier temps : la détermination du sujet, p.17
2. Deuxième temps : le rassemblement des connaissances, p.17
3. Troisième temps : le choix d’un plan, p.18
B. Rédaction, p. 20
1. L’introduction, p.20
2. Les parties dans le développement, p. 22
3. La conclusion, p. 23
II. La fiche d’analyse d’arrêt, p. 23
1. Faits, p. 24
2. Procédure, p. 24
3. Prétentions des parties, p. 24
4. Question de droit, p. 25
5. Décision, p. 26
III. Commentaire d’arrêt, p. 27
A. Conseils généraux, p. 27
1. Rassemblement et utilisation des connaissances, p. 27
2. Construction du commentaire, p. 28
B. Conseils particuliers, p.30
1. Indications complémentaires sur l’analyse d’arrêt
2.Indications complémentaires sur la réunion des connaissances nécessaires au commentaire, p. 31
3.Indication complémentaires sur la mise en forme du commentaire, p.32
C. Typologie des différents arrêts, p.32
VI. Le commentaire de texte, p. 34
V. Le cas pratique, p. 36
VI. L’exposé oral, p. 39
Deuxième séance : thème général N°1 Droit et religion
Textes, p. 41
Bibliographie générale, p. 42
Bibliographie spéciale sommaire, p. 43
I. Idées générales, p. 43
II Thèmes spéciaux, p. 44
Premier thème : la prise en considération de la religion par le droit de la famille, p. 44
Document n°1 : Paris, 15 octobre 1971, p. 44
Document n°2 : Civ. 1ière, 11 juin 1991
Second thème : La prise en considération de la religion par le droit du travail, p. 47
Document n°3 : Ass. plén., 19 mai 1978, p. 47
Commentaire d’arrêt, p. 49
Document n°4 : Paris, 29 mai 1990, p. 52
Document n°5 : Soc., 17 avril 1991, p. 54
Normes juridiques et normes religieuses, p. 56
Dissertation, p. 56
Troisième séance : thème général n°2 la loi
Textes, p. 61
Bibliographie générale, p.62
Bibliographie spéciale sommaire, p. 62
I. Idées générales, p. 62
II. Thèmes spéciaux, p.63
Premier thème : caractères généraux de la loi, p. 63
Document n°6 : PORTALIS, Discours préliminaire,, p. 64
Commentaire de texte, p. 65
Second thème : la hiérarchie des textes, p. 71
Document n°7 : Cons.const., 16 janvier 1982, p.71
Document n°8 : Ch Muixte, 24 mai 1975, p.73
Document n°9 C.E. 20 octobre 1989, p.74
Document n°10 : Cas pratique, p. 76
Quatrième séance Thème général n°3 la jurisprudence
Textes, p. 81
Citations, p. 82
Bibliographie générale, p.82
Bibliographie spéciale sommaire, p. 83
I. Idées générales, p. 83
II. Thèmes spéciaux, p. 84
Premier thème : la formation de la jurisprudence, p. 84
Document n°11 : Carte judiciaire, p. 85
Document n°12 : Tableau des juridictions, p. 86
Document n°13 : Tableau de la Cour de cassation, p. 87
Second thème : l’existence et l’élaboration de la jurisprudence, p. 88
Article 4 du Code civil, p. 88
Commentaire d’article, p.88
La jurisprudence est-elle une source du droit ? p. 95
Dissertation, p. 95
Cinquième séance thème général n°4 l’apparance
Textes, p. 101
Bibliographie générale, p.101
Bibliographie spéciale sommaire, p. 102
Idées générales, p. 102
II. Thèmes spéciaux, p.103
Premier thème : l’admission du pouvoir créateur de l’apparence, p. 103
Document n°14 : Civ., 26 janvier 1897, p. 103
Document n°15 : Ass. plén. civ., 13 décembre 1962, p. 104
Document n°16 : Civ. 1ière, 3 avril 1963, p. 106
Commentaire d’arrêt, p. 107
Second thème : la mise en oeuvre du pouvoir créateur de l’apparence, p. 112
Document n°17 : Cas pratique, p. 112
Sixième séance thème général n°5 la notion de droit subjectif, l’abus de droit
Textes, p. 117
Citations, p. 117
Bibliographie générale, p. 118
Bibliographie spéciale sommaire, p. 118
I. Idées générales, p. 118
II. Thèmes spéciaux, p. 119
Premier thème : la source du droit subjectif, p. 119
Document n°18 : M. VILLEY, Les origines de la notion de droit subjectif, p. 119
Document n°19 : H. MOTULSKY, Principes d’une réalisation métodique du droit privé, p. 120
Second thème : l’abus du droit subjectif
Document n°20 : Req. 3 août 1915, Clément-Bayard, p. 121
Commentaire d’arrêt, p. 122
Document n°21 : Civ. 1ière, 20 janvier 1964, p. 126
Document n°22 : Cas pratique, p. 127
Septième séance thème général n°6 l’application de la loi dans le temps
Textes, p. 131
Bibliographie générale, p. 132
Bibliographie spéciale sommaire, p. 132
I. Idées générales, p. 132
II. Thèmes spéciaux, p. 1 34
Premier thème : lla diversité des solutions appliquées en droit positif, p. 134
Document n°23 : Schéma des solutions pratiques, p. 134
Document n°24 : Cas pratique, p. 136
Second thème : la reprise de la théorie de ROUBIER par la jurisprudence, p.140
Document n°25 : Civ., 1ière, sect. civ., 29 avril 1960, 140
Document n°26 : Soc., 8 novembre 1990, p. 142
Commentaire d’arrêt, p. 143
Huitième séance Thème général n°7 la charge de la preuve
Textes, p. 149
Bibliographie générale, p. 150
Bibliographie spéciale sommaire, p. 150
I. Idées générales, p. 150
II Thèmes spéciaux, p. 151
Premier thème : de la charge de la preuve au risque de la preuve, p. 151
Document n°27 : Civ. 2ième, 1ier juillet 1966, p.151
Document n°28 : Civ. 1ière, 18 décembre 1990, p. 153
Commentaire d’arrêt ; p. 154
Document n°29 : A. PONSARD, Vérité et justice, p. 158
Second thème : les conventions organisant la charge de la preuve, p.160
Document n°30 : Civ. 1ière, 8 novembre 1989, p. 160
La charge de la preuve et son évolution, p. 162
Dissertation, p.162
Neuvième séance thème Les présomptions
Textes, p. 165
Bibliographie générale, p.166
I. Idées générales
II. Thèmes spéciaux, p.167
Premier thème : la distinction des présomptions judiciaire et légale, p. 167
Document n°31 : LA FONTAINE, Les frelons et les mouches à miel, p. 167
Second thème : la distinction des présomptions simple et irréfragable, p 169
Document n°32 : Civ., 1ière, 5 janvier 1965, p. 169
Commentaire d’arrêt, p. 170
Article 1353 du Code civil, p. 174
Commentaire d’article, p. 174
Dixième séance thème général n°9 Les moyens de preuve
Textes, p.181
Bibliographie générale, p. 182
Bibliographie spéciale sommaire, 182
I. Idées générales, p. 183
II. Thèmes spéciaux, p. 184
Premier thème : les moyens de prevue et l’évolution technique, p. 184
Document n°33 : Civ. 1ière, 27 mai 1986, p. 184
Document n°34 : Civ. 1ière, 54 juillet 1988, p.186
Commentaire d’arrêt, p. 186
Second thème : la recevabilité des moyens de preuve, p. 194
document n°35 : Cas pratique, p. 194
Séance finale Révision du programme, Exercice d’examen
Conseil généraux, p. 199
Document n°36 Cas pratique récapitulatif, p. 200
Index alphabétique, p. 211
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