Les fiches récentes

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

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Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

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Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit administratif accueille le droit de la concurrence, Le Monde, 31 mars 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'immatériel. Faut-il repenser le droit ?, colloque de l'Association française de philosophie du droit, 30 mars 1998.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.