16 mars 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.
3 mars 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.
23 février 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, Le Monde, 23 février 1999.
15 février 1999
Publications
référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p.52.
9 février 1999
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Référence compléte : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, Le Monde, 9 février 1999.
5 février 1999
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury
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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris
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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
2 février 1999
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.
28 janvier 1999
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.