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21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

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21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

2 février 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

17 septembre 1793

Base Documentaire : 02. Lois

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.

16 août 1790

Base Documentaire : 02. Lois

17 février 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme tradition (à propos des Lieux de mémoire), Magazine littéraire, février 1993

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

27 avril 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p.176 et s.