Les fiches récentes

28 janvier 1954

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

7 juin 1951

Base Documentaire : Doctrine

En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

4 novembre 1950

Base Documentaire : 06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme

5 avril 1948

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.

 

____

 

Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

 

Lire la présentation de la réimpression de l'ouvrage.

2 février 1945

Base Documentaire : Ordonnances

3 janvier 1943

Base Documentaire : Doctrine

 Lettre à la Gestapo

Fresnes, 3 janvier 1943

2 décembre 1941

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

5 mars 1940

Base Documentaire : Doctrine

Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.

Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.

Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.