Les fiches récentes

5 mars 1940

Base Documentaire : Doctrine

Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.

Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.

Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.

19 mai 1933

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

4 février 1931

Publications : Doctrine

Référence complète: KELSEN, Hans, Théorie pure du droit, trad. française de la 2ième éd. de Reine Rechtslehre par EISENMANN, Charles, Dalloz, 1962, 463 pages.

 

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Lire un extrait de l'ouvrage relatif aux rapports entre le droit et la nature.

3 août 1915

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

12 mars 1913

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Gide, A., Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise, Gallimard, 1ière éd., 1913.

Extrait : "A présent je sais par expérience que c' est une tout autre chose d' écouter rendre la justice, ou d' aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point.".

9 décembre 1905

Base Documentaire : 02. Lois

12 juillet 1884

Base Documentaire

Référence complète : Worms, E., De l'État au regard des erreurs judiciaires, Séance à l'Institut, 12 juillet 1884.

 

Lire le compte-rendu de la séance.

6 mars 1876

Base Documentaire : 02. Cour de cassation