Les fiches récentes

20 octobre 1981

Base Documentaire : Doctrine

12 octobre 1981

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean,  De minimis..., in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, p. 29-37 ; repris in Flexibles droit, 10ième éd., L.G.D.J., p. 74-83.

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14 juillet 1981

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

8 juillet 1981

Base Documentaire : 08. Juridictions du fond

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29 avril 1979

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

9 mars 1978

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

13 janvier 1978

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Perelman, Ch. et Foriers, P. (dir.), La motivation des décisions de justice, coll."Travaux du centre nationale de recherches de logique",  éd. Établissement Émile Bruylant, Bruxelles,  1978,  426 p.

 

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13 janvier 1978

Publications : Doctrine

Référence complète : PERELMAN, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 2ième éd., coll. "Méthodes du droit", Dalloz, Paris, 1978, 184 p.

 

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