Les fiches récentes

4 octobre 1961

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La Bible et le droit, in Travaux de l'Institut de Droit et d’Économie comparés, La révélation chrétienne et le droit, Annales de la Faculté de Strasbourg, t.IX, Dalloz, 1961, p.115-129.

Lire le résumé ci-dessous.

 

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

28 janvier 1954

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

28 janvier 1954

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

7 juin 1951

Base Documentaire : Doctrine

En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

4 novembre 1950

Base Documentaire : 06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme

5 avril 1948

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : MOTULSKY, Henri, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. ROUBIER, Paul, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos FRISON-ROCHE, M.-A., 1992, 174 p.

 

____

 

Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.

 

Lire la présentation de la réimpression de l'ouvrage.

2 février 1945

Base Documentaire : Ordonnances