Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Septième cours Grandes Questions du Droit

Le droit constitue lui-même un espace normatif. En cela, il se distingue d'autres espaces normatifs. En premier lieu, il s'oppose à la religion et à la morale. En second lieu, il se dégage du droit et de l'économie. Mais tout à la fois, il ne peut jamais tout à fait s'en abstraire, et en cela se prétendre universel, ni y être absorbé, ce qui le réduirait à une vision positiviste, servante et finalement totalitaire.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 14 septembre 2010 )

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Deuxième cours Grandes Questions du Droit

Après avoir détaillé l'hypothèse de l'"antidroit" est abordé le deuxième couple de contraires, entre le droit positif et le droit naturel. Enfin, est traité le troisième couple de contraires, qui oppose droit objetcif et droits subjectifs.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )

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Premier cours Grandes Questions du Droit

Les prolégomènes exposent le droit comme un ensemble dialectique de couples de contraires, par exemple celui du passé et du présent. Le premier couple oppose le droit et d'une part le "non-droit" et d'autre part l'"antidroit". Le deuxième couple de contraires oppose le droit positif et le droit naturel.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )

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Douzième cours Grandes Questions du Droit

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )

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Onzième cours Grandes Questions du Droit

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

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Dixième cours Grandes Questions du droit

La personne se caractérise par son aptitude à voir sa responsabilité engagée. L'article 1382 du Code civil synthétise cette double fonction de punition de la faute et de réparation du dommage. Aujourd'hui, la réparation du dommage subi par la victime prévaut, ce qui explique la responsabilité de l'enfant, l'allègement probatoire du lien de causalité et l'invention prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui. Aijourd'hui, la responsabilité s'est décentrée de la personne du repsonsable vers la personne de la victime.

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )

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Neuvième cours Grandes Questions du Droit

Nous avons examiné le juge dans sa fonction politique et sociale. D’une façon plus technique, nous étudions ici le mode de réalisation du droit par le juge à travers le procès. On opposait traditionnellement conceptions accusatoire et inquisitoire mais désormais le droit processuel a unifié autour de l'article 6 de la CEDH l'idée d'un juge puissant et de parties actives dans un débat organisé. En cela, le procès ressemble à un contrat. Mais il continue d'être aussi une voie vers la vérité, ce qui explique la place qu'y prennent les experts. La procédure se construit sur le droit au juge, le procès équitable, un délai raisonnable pour que l'organisme qui statue en matière civile ou pénale, et dés lors mérite la qualification de "tribunal", statue d'une façon impartiale par un jugement qui doit être exécuté. La procédure est également l'espace où se jouent les preuves, leur charge, leurs objets, leurs moyens et leur recevabilité. Garanties de procédure et techniques probatoires sont aujourd'hui deux enjeux démocratiques majeurs.
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