Nov. 30, 2023
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Conclusion", in M. Boissavy, H. Dehghani-Azar, and M.-A. Frison-Roche (dir.), Journal of Regulation & Compliance (JoRC) and Conseil national des Barreaux (CNB), Compliance, vigilance et médiation (Compliance, Vigilance and Mediation), Amphitheatre of the Conseil national des Barreaux, November 30, 2023.
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March 23, 2023
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : V. Magnier, Déontologie et éthique de l'entreprise, PUF, coll. "Droit & Déontologie", 2023, 260 p.
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📗lire la 4ième de couverture de l'ouvrage
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📗lire la table des matières de l'ouvrage
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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs.
Le conflit d'intérêts est au coeur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques.
L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption.".
June 16, 2016
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, (introduction, par Marjorie Eeckhoudt, p. 151-163.).
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation" les différents articles qui constituent le dossier.
L'auteur présente dans l'introduction le dossier consacré à l'articulation entre la compliance et la responsabilité pénale.
Elle y voit l'importation du droit américain dans un "copier-traduire-coller". Elle y voit à la fois la puissance du droit et un moyen pour les grandes entreprises qui multiplient les chartes d'échapper aux droits nationaux.
Elle estime que cela participe des "divers instruments de la régulation", assistant notamment à un retour de la réglementation, par exemple à propos des agences de notation et la règle comply or explain.
Or, "compliance rime avec indépendance" (p.158) et l'agence de notation n'est pas toujours indépendance de son client : c'est pourquoi le conflit d'intérêts est au cœur de la compliance. "compliance rime avec transparence" (p.158).
L'auteur explique le souci d'efficacité guide aussi désormais la responsabilité pénale, à travers la négociation pénale ou l'accueil du lanceur d'alerte. Mais l'efficacité n'est encore la mieux servie en matière de sanction.
Dans ce dossier voir aussi :
BONNEAU Thierry, Les conflits d'intérêts dans le règlement Agence de notation du 16 septembre 2009.
KRALL Markus, Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière.
FASTERLING Björn, Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque.
GARRETT Brandon L., Le délinquant d'entreprise comme bouc émissaire.
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April 5, 2001
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.
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Consulter la présentation de l'ouvrage.
Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".