Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 20, 2011)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Updated: July 31, 2013 (Initial publication: July 31, 2013)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit Semestre d'automne 2012

Aug. 16, 2012

Documentary Base : Figures

Lawyer, Portalis was a practitioner, who along with four other practitioners became entrusted by Napoleon, the task of drafting the "Code civil" (Civil Code). It was enacted in 1804. Portalis is the most famous of the four, because of his "Discours préliminaire au premier projet de Code civil") (Preliminary Discourse on the first draft of the Civil Code). This text, which as a whole and in each of its sentences, is a reference to the art of making laws. Portalis is buried in the "Panthéon" (Paris).

Feb. 2, 1804

Documentary Base : Doctrine

Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif.

Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice,  mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée.

Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que  la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.