Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 20, 2011)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Sept. 12, 2010

Publications

Référence complète  : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in Etudes à la mémoire de Fernand-Charles jeantet, Lexisnexis, Paris, 2010, p.177-183.

Le prix est à tout le moins protéïforme en droit.

En effet, pour le droit des contrat, il est perçu à travers la pureté et la liberté des consentements, dans une acception subjective. Dans le droit de la concurrence, qui jouxte l’économie, la conception objective prédomine, puisque le prix va résulter mécaniquement de la rencontre des offres et des demandes sur le marché.

Mais s’il y a défaillance et si ce prix exact est injuste, la réglementation peut intervenir, par le droit public, grâce à la tarification. Le droit de la régulation réconcilier ces diverses perspectives, notamment lorsque le contrat est utilisé comme mécanisme incitatif, pour pallier les défaillances de marchés et fournir les informations qui permettront aux régulateurs de forger ex ante des tarifications exactes.

Accéder à l'article.

Accéder à l'article dans sa version anglophone.

 

Jan. 27, 1995

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La procédure injuste", in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.

Jan. 7, 1977

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

Accéder à l’article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

June 24, 1862

Documentary Base : Doctrine

Deux grands écrivains s'écrivent.

Ainsi, l'esclavage, il faut le condamner avant de le combattre.

L'un des ennemis, c'est le juge, lorsque c'est de lui que sort l'injustice.

Sur les thèmes évoquées, y compris celui de la propriété ("tous propriétaires", l'idée de la Révolution française), Les misérables sont construits.