May 22, 2018

Documentary Base : Doctrine

Référence complète : Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 55-66.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

Jan. 10, 2018

Documentary Base : Doctrine

Référence complète : Terré, F., Goldie-Genicon, C., Fenouillet, D., Droit civil, La famille, coll. "Precis",  Dalloz, 9ème éd., 2018, 1270 p.

 

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l’ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramentum (le mariage).
La progéniture, tout d’abord. Le changement ne date sans doute pas d’hier. Il est résulté d’une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui.
La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n’est plus qu’une cause facultative de divorce, ce qui est loin d’être négligeable.
Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du « sacrement », il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l’ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé.
Plus généralement, l’ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l’évolution des familles dans la société.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire la section sur la gestation pour autrui.

 

 

 

 

Updated: Sept. 3, 2013 (Initial publication: Sept. 3, 2013)

Glossary

L'"Enforcement" est un terme anglais. On le reprend souvent tel quel, sans le modifier car il est difficile à traduire en français. L'"enforcement" désigne l'ensemble des moyens qui permet de faire en sorte qu'un règle soit effective, entre en application concrète, soit respectée par les sujets de droit, produise les effets attendus par celui qui a édicté la règle. En cela, l'"enforcement" renvoie à une vision technocratique du droit, qui prend alors plus souvent la forme de règlementations, et dont le "centre de gravité" se déplace dans l'éxecution et dans les effets et non plus dans l'adoption même de la règle ou dans la légitimité de l'auteur de celle-ci. L'"enforcement" est souvent présenté comme la marque d'un droit "pragamatique" mais il s'agit d'une conception générale du droit, considéré comme un simple instrument, souvent exprimé à propos du droit économique et que sans doute la Common Law facilite.