May 18, 2022

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

 

Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 15ième éd., 2022, Dalloz, 450 p.

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Présentation de l'ouvrage : parfaitement à jour des réformes récentes, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 450 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne. Afin que cette matière demeure compréhensible, sa présentation en demeure classique, une première partie de l'ouvrage est consacré aux sources, la seconde traitant du régime. 

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique expose ainsi les ates juridiques, les quasi-contrats, la responsabilité civile extracontractuelle, puis les modalités, la circulation et l'extinction des obligations.

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Jan. 10, 2018

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Terré, F., Goldie-Genicon, C., Fenouillet, D., Droit civil, La famille, coll. "Precis",  Dalloz, 9ème éd., 2018, 1270 p.

 

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l’ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramentum (le mariage).
La progéniture, tout d’abord. Le changement ne date sans doute pas d’hier. Il est résulté d’une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui.
La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n’est plus qu’une cause facultative de divorce, ce qui est loin d’être négligeable.
Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du « sacrement », il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l’ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé.
Plus généralement, l’ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l’évolution des familles dans la société.

 

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Nov. 15, 2017

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : Le Gac-Pech, S., Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en œuvre de la règle de droit, Revue Lamy Droit civil, nº 153, 2017. 

 

May 1, 2012

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : Fraissinier-Amiot, V., « Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ? », Revue Lamy Droit civil, nº 71, 2012. 

March 5, 2008

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. "Méthodes du droit", coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.

 

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Sept. 12, 1995

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.

 

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Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :

Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.

Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.