Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière

I. LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SANCTIONS DANS LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, DONT LES SANCTIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES NE SERAIENT QU’UNE DÉCLINAISON

1. La sanction, expression moderne de l’homme libre

a. Le droit pénal, exception attestant du principe de liberté
b. Le droit pénal, indissociable de l’aptitude à choisir entre le bien et le mal
c. Les trois éléments consubstantiels : l’élément légal, l’élément matériel, l’élément moral

2. Le droit pénal bancaire et financier

a. L’application du droit pénal « spécial – général »

b. Le développement d’un droit pénal « spécial-spécial »

       - L'abus de biens sociaux

       - Le blanchiment d'argent

       - L'exemple du délit d'initié

II. LE DÉPLOIEMENT D'UNE RÉPRESSION ADMINISTRATIVE PROPRE À LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LA CONSTRUCTION PARALLÈLE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE

1. Les manquements, outils nécessaires du Régulateur

2. Les sanctions, armes nécessaires à l'autorité du Régulateur

      - AMF, comm. sanctions, 25 juin 2013, LVMH 

3. La continuité entre pouvoirs Ex Ante et pouvoirs Ex Post du Régulateur

B. LA POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE LA RÉPRESSION FINANCIÈRE À DEUX BRANCHES

1. La sage du cumul des sanctions

     - L'affirmation de l'applicabilité de Non bis in idem

2. L'état actuel de la résistance des juridictions françaises

C. VERS UNE REMISE EN CAUSE PLUS RADICALE DE LA RÉPRESSION FINANCIÈRE ?

1. Le sort des garanties de procédure

2. La convergence entre répression et compliance

3. La convergence entre répression et contrat

4. La convergence entre régulation et supervision

____