Sept. 9, 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de la leçon n°2

 

I. LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ
 

A. LA MÉTAPHYSIQUE DES INTÉRÊTS, FONDEMENT DE LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ
  1.  L’idée continentale d’un État incommensurable versus l’idée britannique d’un État spécialisée
  2. Les lois du 16 et 26 août 1790 sur l'organisation judiciaire
  3. L’arrêt Blanco
  4. Conséquences sur le mécanisme des Autorités Administratives Indépendantes

 
B. RECONSTRUCTION DU SYSTÈME JURIDIQUE PAR UNE REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ

  1. Unité mécanique du système en raison de l’identité de situation des personnes (exemple de la santé)
  2. Unité conceptuelle : les droits fondamentaux des êtres humains

 
II. LE POSITIVISME JURIDIQUE
 
A. LA SUFFISANCE DU « DROIT POSÉ » ET L’INDIFFÉRENCE CORRÉLATIVE DE L’APPLICATION DU DROIT 

  1. L’ambiguïté même du droit positif : entre édiction et application
  2. La remise en cause et l’inversion : la conception instrumentale du droit

B.  L’INDIFFÉRENCE DES FAITS

  1. Le mythe de la toute-puissance du droit
  2. La nature comme limite à l’artificialité du droit ?
  3. Le mythe de la toute-puissance du fait
  4. Le "dogmatisme", plaie ou essence du droit ?

 
III. LE LÉGICENTRISME
 
A. LE MYTHE DU LÉGISLATEUR SOUVERAIN VIS-A-VIS DE LA CONSTITUTION

  1. Le légicentrisme établi par la Révolution Française jusqu’à la Vième République
  2. La Vième République et la considération de la prévalence de la Norme fondamentale
  3. La prégnance d’un modèle nord-américain

 
B. LE MYTHE DU LÉGISLATEUR SOUVERAIN VIS-A-VIS DU JUGE

  1. Les principes politiques de la Révolution Française
  2. Le mythe de l’autosuffisance logique de la construction de la prescription normative
  3. L’article 5 du Code civil
  4. La relativité de la distinction entre systèmes Civil Law
    et systèmes de Common Law

     

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