Oct. 28, 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle

I. L’APTITUDE DE LA PERSONNE A S’ENGAGER

 
A. La naturelle définition subjective du contrat : le contrat comme rencontre de deux volontés

1.      Lecture kantienne et rousseauiste de l’article 1101 du Code civil
2.      Le développement à la fin du XIXème siècle de la théorie de l’autonomie volonté : la source du contrat juste
3.      Les quatre conséquences fondamentales de la théorie : le contrat, espace autonome, clos et intangible
4.      La formation, centre de gravité du contrat

 
B. L’influence de la perspective économique : la définition objective du contrat comme préalable neutre et nécessaire d’un échange économique atomisé

1.      Le marché comme ensemble de contrats
2.      Le marché, mécanisme d’ajustement des offres et des demandes, producteur des adéquations (contrats justes)
3.      Contrats-échange et contrats-organisation
4.      Les conséquences fondamentales de la théorie : le contrat, espace variable et évolutif suivant l’espace et le projet économiques
5.      L’exécution, centre de gravité du contrat
 
 

C. La question du contrat automatiquement parfait (complet et juste) 

 
1.    Le contrat automatiquement parfait (complet et juste), aboutissement des théories subjective et objective
2.    Le constat de l’incapacité des conceptions subjectives et objectives à engendrer toujours des contrats justes
3.    L’intervention d’un tiers : ex ante (État) et ex post (le juge)
4.   La voie de l’organisation et la voie de l’interprétation
 

D. Le renforcement actuel des théories subjective et objective 

1.      Le renforcement de la subjectivité à travers les libertés fondamentales dans le contrat
2.      Le renforcement de l’objectivité à travers le droit économique

 

II. L'ALLIANCE PARADOXALE DE LA TOUTE-PUISSANCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE ET L'INSTRUMENTALISATION MASSIVE
 

 
A. La réduction de la volonté au consentement

1.      Consentement, contrat et marché
2.      Méfiance contre l'action collective
3.      La multiplication des liens et des maillages et l'éclatement des groupes
 

 
B. Le contrat, modèle de l'action efficace

1.      La contractualisation de l'action publique
2.      La contractualisation du procès
3.      La contractualisation de la famille

 

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