Nov. 16, 1991

Documentary Base : Doctrine

LYON-CAEN, Gérard

Une vieillesse sans droit

Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.

 

Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.

 

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Gérard Lyon-Caen observe que les personnes vivent plus longtemps mais prennent leur retraite plus tôt, ce qui devrait entraîner un "rajeunissement du droit de la vieillesse". Pourtant il continue de ne pas exister de "droit de la vieillesse. On ne considère celle-ci à travers deux présomptions qui rendent pertinente sa considération, à savoir la sortie de la vie active, d'une part et le système des pensions, des retraites et des allocations-vieillesse d'autre part.

 

En ce qui concerne la cessation d'activité, la fin du contrat de travail par l'arrivée d'un âge avancé est, hors la fonction publique, de droit récent, relevant auparavant du contrat de travail. Avant la loi du 30 juillet 1987, la fin du contrat par l'arrivée de l'âge était un licenciement par l'employeur ou une démission par le salarié. Depuis, le contrat est rompu de plein droit, dès l'instant que l'intéressé peut prétendre à ses droits à la retraite.  Il y a "mise à la retraite", si l'initiative vient de l'employeur, et "départ à la retraite", si l'initiative vient de l'employé. Ce qui est appelé "préretraite" est quant à elle en réalité un licenciement sui generis. Celui qui en est l'objet devient un chômeur, qui n'est pas à la recherche d'emploi.On mesure ainsi que les "vieux" deviennent les dernières victimes des trains de licenciements...

 

Dans la seconde partie de son article, Gérard Lyon-Caen étudie la question des ressources des vieux, longtemps à la seule charge de la famille. Depuis des lois de 1928-1930, un système d' "assurance-vieillesse" a été mise en place, c'est-à-dire notre système de retraite.

Par la suite, s'y sont ajoutés des retraites complémentaires et des systèmes d'assurances, par des contrats collectifs, de groupe ou individuels.

L'évolution montre que le seul moment, le seul endroit où le système juridique reconnaît le phénomène de la vieillesse est lorsque le droit civil et le droit social se rencontrent.

 

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