Updated: Dec. 14, 2012 (Initial publication: Dec. 2, 2011)
Teachings : Droit général de la Régulation
Enseignement : Droit général de la Régulation
Livret de cours
Ce Livret de cours expose le contenu et les objectifs du séminaire dont les premières séances seront occupées par l'exposé des grandes lignes du droit de la régulation par le professeur. Indépendamment des secteurs, Y seront vus la question de la définition, les grands principes, les rapports avec les autres branches du droit les institutions, les niveaux d'interventions, puis les spécificités sectorielles. Les autres séances seront consacrées à des cas, de principe ou/et liés à l'actualité, les étudiants présentant des exposées, le professeur reprenant le thème sous-jacent. Le Livret de cours évoque également les modes d’évaluation, la charge de travail et indique les chemins d'accès vers de la documentation.
Descriptif du cours
Le droit de la régulation est né de l’extérieur du droit, à partir des années 1980, sous l’influence d’une part des théories économiques et d’autre part des théories politiques à l’oeuvre dans les institutions, selon leur conception du rapport entre l’Etat et le marché. En outre, les différents pays n’organisent pas de la même manière le droit de la régulation, notamment pas l’Europe et les Etats-Unis.
Le droit de la régulation n’est ainsi pas particulièrement rattaché au droit public ou au droit privé. Il a des rapports complexes avec le droit de la concurrence. En effet, la régulation peut être un mécanisme pour établir une concurrence qui n’a pas les forces de s’établir spontanément, à la suite d’une libéralisation de secteurs naguère tenus par des monopoles, le plus souvent publics.
Mais à côté de cette régulation temporaire, des défaillances de marché peuvent justifier des régulations définitves, comme en cas de monopoles économiques naturels (exemple des industries de réseaux) ou d’asymétrie d’information et de risques systémiques (exemple des marchés bancaires et financiers).
En outre, le Politique que certains biens ou certains consommateurs doivent être soustraits à la loi mécaniquement excluante du marché concurrentiel, comme la santé, la culture, etc.
Dans ces régulations définitives, un Régulateur va d’une façon permanente tenir en équilibre le principe de concurrence et un autre principe, a-concurrentiel ou anticoncurrentiel, d’une façon instable et à long terme.
Actuellement, la régulation, notamment dans sa dimension institutionnelle et juridique, est au coeur de tous les débats. Toute l’actualité économique, financière et politique en montre les enjeux.
L’objectif du présent séminaire est de rattacher l’ensemble de cette actualité cruciale et foisonnante aux connaissances juridiques, quelles que soient les branches du droit dans lesquelles il est nécessaire d’y recourir. Il s’agit ainsi du droit public, du droit des contrats, du droit répressif, du droit de la procédure, du droit européen, du droit nord-américain, du droit financier, du droit bancaire, du droit des télécommunications, du droit des libertés publiques et des données personnelles, etc.
La connexion opérée entre l’actualité et les bases juridiques fondamentales du système a vocation de permettre de comprendre les systèmes de régulation, ce qu’ils ont en commun quel que soit le secteur et quel que soit le pays (droit commun de la régulation, notamment du fait de données économiques irréductibles), et les règles qui varient suivant les secteurs, les époques ou les pays.
A l’occasion des séances, dont les thèmes seront avant tout des cas, des problématiques essentielles, comme l’accès aux réseaux, la transparence, le contrôle par le juge, le rapport régulation/concurrence, le rapport régulation/prudentiel, le Régulateur, la part du politique, etc.
Mode de validation
L’enseignement donne lieu à un contrôle continu. Il correspond à 60% de la note Il est complété par un examen terminal. Celui-ci prend la forme d’une dissertation à choisir parmi deux sujets. Il correspond à 40% de la note globale.
Charge de travail
Préparation des conférences, supposant la préparation générale du thème chaque semaine et exécution personnelle de travaux demandés. Cela correspond à deux exercices oraux sur l’ensemble du semestre. Les notes de préparation sont ramassées.
L’élève doit faire des recherches et des lectures par lui-même.
Format pédagogique
Les séminaires sont hebdomadaires, d’une durée de deux heures.
En raison de la technicité de la matière, le séminaire débutera par trois ou quatre séances consacrés à l’exposé par le professeur des éléments essentiels de la matière. Le plan de ce cours est disponible en cliquant ici. Le plan renvoie lui-même directement à des documents pertinents.
A la suite, il sera demandé aux élèves de traiter un cas particulier pris soit parce qu’il a donné lieu à un principe, soit parce qu’il est situé dans l’actualité. Une quarantaine de sujets sont d'ores et déjà proposés et peuvent être consultés en cliquant ici.
Les élèves doivent préparer chacun des thèmes abordés en séminaire et la séance commence par l’exposé d’un ou deux cas, avant la reprise du thème par le professeur. Certains thèmes peuvent justifier la venue d’un intervenant extérieur.
Chacun des thèmes aura été travaillé par avance sur le site www.mafr.fr, dans la rubrique pédagogique ad hoc.
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Lecture préalable demandée
- Frison-Roche, Marie-Anne, Les 100 mots de la régulation, coll. "Que Sais-je ?", PUF, 2011.
Lectures complémentaires
- Il convient de se reporter tout d’abord au C.V. droit économique et de la régulation, sur mafr.fr
- Il convient ensuite de consulter la rubrique Bibliography (sous-rubriques à privilégier : 00.Generalities et 13. Competition) sur le site du [Journal of Regulation->http://www.thejournalofregulation.com]
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