Feb. 27, 2014

Documentary Base : Doctrine

CHENEDE, François

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme

Chénedé, F., Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 2014, (31), pp. 1797-1805.

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive dossier " Bibliographie_Maternité de substitution"

 

Résumé de l'article :

La CEDH a bafoué le processus démocratique dans les arrêts Mennesson et Labassé : le peuple français a en effet souverainement décidé à maintes reprises [lois, jurisprudences et la soft law] que dans l’arbitrage entre l’intérêt de l’enfant et l’ordre public, l’ordre public devait prévaloir, car les préjudices sur l’enfant ne sont que mineurs ; incertitude sur le terme  évolution des droits de l’homme vers des droits créanciers.

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