Jan. 17, 2018

Documentary Base : Soft Law

DARDAYROL, Jean-Pierre et MARTIN, Jean

Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique

Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018.

Lire le rapport.

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