📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge

► Référence complète : N. Borga, .J.-Cl. Marin., J.-Ch. Roda (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, coll. Régulations & Compliance, 2018, 264 p.

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🕴️ Amico, Th., La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive.

🕴️Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance.

🕴️Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence.

🕴️Baller, S., La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives.

🕴️Besson, V., L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance.

🕴️Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers.

🕴️Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises.

🕴️Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement.

🕴️Frison-Roche, M.-A., Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages. 

🕴️Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après.

🕴️Granier, C., Dirigeants, associés et compliance.

🕴️Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge.

🕴️Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe.

🕴️Marin, J.-C., La compliance, un progrès.

🕴️Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas.

🕴️Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance.

🕴️ Parance, B., Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France.

🕴️Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique.

🕴️Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge.

🕴️Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application.

🕴️Stirn, B., Le juge administratif et la compliance.

🕴️Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles.

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