Sept. 30, 2014

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Enseignement : Grandes Questions du Droit

Cinquième leçon : L'articulation des normes

by Marie-Anne Frison-Roche

Le droit forme un "système". En cela, il fonctionne selon des règles et des procédures préétablies. Le principe en est la hiérarchie entre les prescriptions obligatoires (normes), la norme inférieure devant être conforme à la norme supérieure. Cette mise en hiérarchie permet la prévisibilité, à travers le "principe de légalité" et le "principe de constitutionnalité". Dans le système juridique français, on continue de feindre en affirmant, en posant que ce que dit le juge n'appartient pas à la hiérarchie des normes. Cette pyramide s'est dédoublée, car à la pyramide interne s'est superposée la hiérarchie entre le droit national et le droit supra-national. Des solutions complexes et subtiles tentent de concilier ces deux pyramides.

Mais l'on cherche désormais à faire fonctionner le système juridique sur un mode moins hiérarchique. Par exemple en rendant compatible des règles ou principes contradictoires. Plus encore par le "droit souple" qui se glisse partout, voire qui recouvre tout. A ce jeu, chacun devient créateur de droit.

 

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Doctrine
 
Textes
 

 

 
Jurisprudence
 

 

 

Soft Low

 

 

 

 


Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées non plus en synthèse mais par de multiples questions, cette leçon en ouvre un certain nombre, qu'il est loisible d'approfondir, suivant l'intérêt que l'on a pour l'une ou l'autre.
En ouvrant une question particulière par un clic sur son intitulé, on accède à un développement pour chacun d'elles, des accès à du droit positif - textes et jurisprudences, rapports administratifs, discours, ainsi qu'à des travaux de doctrine présentés.

On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les question suivante :

 

 
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