Aug. 26, 1789

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Article 16

 

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

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