April 30, 2014

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2014

Enseignement : Droit de la régulation bancaire, financière et assurantiellement

Annales de sujets

L'exercice de mi-semetre ou de fin de semestre est au choix de l'étudiant soit une dissertation, soit un exercice pratique. Le sujet pratique est soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse. L'étudiant dispose de trois heures pour faire l'exercice dans une copie, dont le volume ne doit pas dépasser 6 pages. La copie de mi-semestre est corrigée par le maître de conférence de l'étudiant qui a composé. La copie de l'examen fin est corrigée par le professeur d'amphi et un collaborateur sous la direction de celui-ci.

2014


Examen  de mi-semestre (mars 2014) :

L'étudiant doit traiter, soit le sujet de dissertation, soit le sujet de note de synthèse, ici proposés : 

 

 

 

 

  • Dissertation :

    La place du juge dans la régulation bancaire, financière et assurantielle

     

 

 

  • Note de synthèse :

Vous travaillez dans le service European Regulatory Affairs d'une banque française. Le directeur de ce service part pour faire un exposé au comité exécutif de la banque sur la "réaction régulatoire à la crise financière". Il désire que son exposé puisse s'appuyer sur des éléments institutionnels, juridiques et factuels, permettant à ce comité de mieux prendre la mesure de la façon dont nous sommes aujourd'hui parvenus au seuil d'une Union bancaire construite sur des institutions et des processus dé résolutions bancaires intégrés.
Pour l'aider dans la construction de cet exposé, veuillez effectuer une note de synthèse en cinq ou six pages au plus à partir des documents communiqués (pour accéder aux documents, cliquez ici)


Examen final (mai 2014 )
  • Dissertation : 
    Le cumul​ des sanctions
     
  • Note de synthèse : Vous travaillez dans une banque française. Le directeur du service international part à Washington pour une rencontre avec ses homologues nord-américains. Il doit leur faire une présentation de l’évolution européenne en matière bancaire. Ses hôtes de Washington lui ont demandé de leur exposer le thème suivant : Va-t-on vers une Europe fédérale à travers les innovations du droit bancaire européen ?  
Pour l'aider dans la construction de cet exposé, veuillez rédiger en français une note de synthèse, en cinq ou six pages au plus, à partir des deux documents communiqués :
  
1. Considérants du Règlement de l’Union européenne du 15 octobre 2013 confiant à la  Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant traité aux politiques en  matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit ;  
 
2.Considérants  du  Règlement  de  l’Union  européenne  établissant  des  règles  et  une  procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et de certaines  entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et  d’un  Fonds  de  résolution  bancaire  unique,  adopté  par  le  Parlement  européen  le  6 février 2014.

(Pour accéder aux documents, cliquez ici)

 

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