The recent news

Nov. 23, 2018

Conferences

Référence générale : Frison-Roche, M.A., Les lanceurs d'alerte : glose, in Chacornac, J. (dir.), Les lanceurs d'alerte, Institut de droit comparé, 23 novembre 2018. 

 

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Cette intervention introductive s'appuie sur un document de travail ; consulter le document de travail.

Nov. 22, 2018

Publications

Ce document de travail sert de base à une conférence faite pour le Centre de droit comparé, le 23 novembre 2018.

 

"Les lanceurs d'alerte". Voilà bien une expression nouvelle. A peine entendue une fois, on l'entend partout...

C'est bien le sujet de conversation. L'on va au cinéma et c'est lui dont on nous raconte le dévouement et le succès, voire le drame, au bénéfice de la société, et notamment de la démocratie. Ainsi, The Secret Man désigne Mark Felt comme le premier lanceur d'alerte. Revenant à plus à ce que l'on croit être plus un média plus "sérieux"!footnote-1391, l'on écoute France-Culture et voilà conté le récit  d'une historienne ayant travaillé comme archiviste sur des événements que le politique voudrait tenir caché en détruisant éventuellement les traces mais que son métier conduit à conserver et qui est expressément présentée aux auditeurs studieux comme un "lanceur d'alerte" ... Cette réécriture de l’Histoire peut se défendre car finalement que firent d'autre Voltaire pour Calas, ou Zola pour Dreyfus ? 

C'est aussi un sujet de discussion législative puisque le 20 novembre 2018 la Commission européenne a fait connaître l'état du projet de directive pour donner un statut européen  unifié au personnage, progressant ainsi dans le dispositif projeté en avril 2018 pour protéger celui qui "ne peut pas être puni pour avoir fait ce qui est juste"

Bref, c'est une vedette!footnote-1390.  Bientôt des personnages historiques, de Voltaire à Snowden ....,

Consacré par la loi, qui lui impute un régime juridique à tel point que, tel une tunique de Nessus c'est ce régime juridique qui va définir le personnage et non l'inverse.  Lorsqu'on lit la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiquedite "Sapin 2", l'on remarque que le Législateur fait grand cas de ce personnage, puisqu'il lui consacre son chapitre II : "De la protection des lanceurs d'alerte".

Mais pourquoi un pluriel ? D'autant plus que de cette pluralité, il n'est plus immédiatement question par la suite dans la définition qui suit, l'article 6 de la loi, qui débute ce chapitre offrant au lecteur immédiatement un singulier puisqu'il débute ainsi : "Un lanceur d'alerte est une personne ...". Nulle mention de diversité. L'article de l'écriture législatif aurait même requis que l'article ne soit pas seulement singulier mais qu'il ne soit pas encore indéfini. Stendhal s'il avait encore voulu avoir la Loi pour livre de chevet aurait voulu trouver comme début de chapitre une phrase comme : "Le lanceur d'alerte est une personne ...".

Mais voilà que se disputent dans la loi un titre qui présente le personnage par un pluriel, tandis que l'article de définition le présente à l'indéfini ....

Voilà une première raison pour ne plus avancer que d'une façon très prudente, dans ce "pas à pas" que constitue une lecture au mot à mot, à savoir une glose de l'expression même. La seconde raison est que la matinée y étant consacrée, si je m'autorise à faire des développements sur la protection, ou sur l'historique, ou les raisons de la venue dans le Droit de ces lanceurs d'alerte, cela serait comme tirer le tapis sous les pieds des intervenants qui viennent. 

Je vais donc me contenter de reprendre à la lettre cette expression déjà juridique : Les (I) lanceurs (II) d'alerte (III).

 

Nov. 20, 2018

Enseignements : Generall Regulatory law

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Résumé de la leçon.

Jadis, la Régulation fonctionnait selon un système qui avait le mérite d'être simple, puisqu'il était construit sur une hiérarchie. Dans le système désormais en place, les pouvoirs s'ajustent entre les institutions politiques et les régulateurs. Mais le jeu ne se limite pas à cela. Les juges sont omniprésents, non seulement comme instruments de contrôle mais encore, voire surtout, comme modèles. En outre et dès lors, les entreprises ont du mal à trouver leur place. Elles semblent aux deux extrêmes. Ayant quitté celle d'assujetti, elles briguent grâce à l'autorégulation une place très privilégiée. Mais la compliance est la nouvelle donne de la régulation, via la supervision, étant le cœur d'un système où les entreprises sont à la fois débitrices et garantes de l'effectivité des règles de régulation.

 

 

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Nov. 15, 2018

Conferences

Référence:Frison-Roche, M.-A., Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspectives, in 9th Annual Conference of  International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry, Paris, 14 - 15 novembre 2018. 

 

Voir le programme. 

 

Cette conférence, faite en anglais, s'appuie sur un document de travail et des slides.

Nov. 9, 2018

Public Auditions

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Commissaires de justice à travers les principes du Droit de la Régulation, audition devant la Commission présidée par Maître Edouard de Lamaze, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018. 

La mission à propos de laquelle l'audition se déroule porte sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires. 

La présentation à partir de laquelle cette audition se déroule s'opère à partir d'un document de travail : lire le document de travail

Nov. 8, 2018

Publications

Ce document de travail a été établi pour servir de base à une intervention dans le cadre d'une audition du 9 novembre 2018 devant une mission menée au Ministère de la Justice sur l'avenir des opérateurs de ventes volontaires

Nov. 7, 2018

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le système juridique français constitue-t-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in Pébereau, M. (dir.), Réformes et transformations, PUF, 2018.

 

Résumé : La formulation de la question posée est comme une fermeture de tout débat, posant implicitement que le Droit devrait servir l'Économie et le servir "bien" (atout) plutôt que "mal" (handicap), alors qu'il faudrait s'accorder sur une méthode consistant pour chaque discipline à l'œuvre à ne prendre l'ascendant sur l'autre (I). Ce jugement doit être global, porter sur le droit en tant qu'il est un système. Quand on lit les différents travaux, ils ne portent que sur tel ou tel mécanisme, au mieux sur tel ou tel branche du Droit, ce qui méconnaît le fait que le Droit français est un système (II). C'est pourtant bien qu'en tant qu'il est un système que le Droit français doit être saisi, l’appréhender non seulement par ses signaux forts, mais aussi par ses signaux faibles Ceux-ci peuvent constituer les atouts les plus précieux (III).  Plus encore, il est fructueux de donner plein effet à ce terme si particulier et peu souvent valorisé qu’est le terme de « territoire », placé dans la question, terme si ancien et aujourd'hui si intriguant puisque de "nouveaux territoires" s'offrent à nous : le digital, l’Europe. Et là, le système juridique français, que peut-il apporter, portant alors ce que l’on pourrait appeler la gloire française, car le Droit est comme le Politique une discipline qui porte des « prétentions », par exemple celle de construire l’Europe, par exemple l’Europe digitale (IV).

 

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Nov. 6, 2018

Interviews

Référence complète :  Frison-Roche M.-A., « Je pense que l'Europe peut et doit se construire sur une vision humaniste de la compliance », entretien avec Olivia Dufour, in Les Petites Affiches,  n°222, novembre 2018, pp.4-7.

Cet entretien a été réalisé par Olivia Dufour, à la suite de deux conférences, la première réalisée au Collège de France sur la question de la convergence du Droit et de l'Economie dans la construction de l'Europe de la Compliance (4 octobre 2018), la seconde réalisée lors de la première journée des RegTechs de Paris (9 octobre 2018). 

 

Résumé par le Journal :

« L’entreprise ne gagne pas à transformer les salariés en charlots », estime le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui développe une vision humaniste de la compliance dans laquelle l’être humain et le droit occupent une place centrale. Elle nous explique en quoi l’Europe a une carte à jouer sur le terrain international en s’appropriant cette vision et comment les compliancetechs peuvent y aider.

 

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